Mentions Légales
1. Editeur du site
Nom de l’entreprise : Maéva Marquez – Arthénis Studio
Forme juridique : EI
E-mail : contact@arthenisstudio.com
Numéro RCS : 929589893
Directeur de la publication : Maéva Marquez
2. Hébergement
Nom de l’hébergeur : Hostingher
3. Propriété intellectuelle
Le contenu du site internet (textes, images, vidéos, etc.) est la propriété exclusive d’Arthénis Studio.
Toute reproduction ou utilisation sans autorisation préalable est interdite et passible de poursuites judiciaires.
4. Protection des données personnelles
Les données personnelles collectées sur ce site sont uniquement destinées à Arthénis Studio dans le cadre de la gestion des demandes et des inscriptions aux cours.
Elles ne seront en aucun cas cédées ou vendues à des tiers.
Conformément à la loi Informatique et Libertés, vous disposez d’un droit d’accès, de rectification et de suppression de vos données en contactant Arthénis Studio à l’adresse contact@arthenisstudio.com
5. Cookies
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6. Liens externes
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Par conséquent, Arthénis Studio décline toute responsabilité quant au contenu de ces sites.
7. Droit applicable et juridiction compétente
Tout litige relatif à l’utilisation du site est soumis au droit français.
En cas de litige, les tribunaux français seront seuls compétents.
Politique de Confidentialité
Date de mise à jour : 07/05/2024
Cette Politique de confidentialité explique quelles informations nous collectons, pourquoi nous les collectons, comment nous les utilisons. En utilisant nos services, tu consens à la collecte et à l’utilisation de tes informations conformément à cette Politique de confidentialité.1. Collecte et utilisation des informations
Nous collectons différentes informations à différentes fins pour te fournir nos services et améliorer ton expérience utilisateur.Informations personnelles : Lorsque tu utilises nos services, nous pouvons collecter des informations personnelles, et toute autre information que tu choisis de nous fournir volontairement. Nous utilisons ces informations pour répondre à tes demandes, te fournir nos services, communiquer avec toi, et t’informer sur nos produits et services.
Informations de navigation : Nous pouvons collecter des informations sur ton appareil et ton comportement de navigation lorsque tu utilises nos services. Nous utilisons ces informations pour analyser les tendances, administrer notre site, suivre les mouvements des utilisateurs sur le site, et recueillir des informations démographiques sur notre base d’utilisateurs dans son ensemble.
Cookies et technologies similaires : Les cookies sont de petits fichiers texte placés sur ton appareil pour suivre ton activité en ligne. Tu peux configurer ton navigateur pour refuser tous les cookies ou pour te avertir lorsque des cookies sont envoyés. Si tu refuses les cookies, certaines fonctionnalités de nos services peuvent ne pas fonctionner correctement.
2. Divulgation des informations
Nous ne vendons, n’échangeons, ni ne transférons tes informations personnelles à des tiers sans ton consentement, sauf dans les cas limités suivants :Prestataires de services : Nous pouvons partager tes informations avec des prestataires de services tiers qui nous aident à fournir nos services et à exploiter notre entreprise, tels que les services d’hébergement, de traitement des paiements, de maintenance informatique, et de marketing.
Conformité à la loi : Nous pouvons divulguer tes informations dans la mesure nécessaire pour se conformer à toute loi applicable, réglementation, procédure légale, ou demande gouvernementale.
3. Sécurité des informations
Nous prenons des mesures de sécurité raisonnables pour protéger tes informations contre la perte, l’utilisation abusive, l’accès non autorisé, la divulgation. Cependant, veuillez noter qu’aucune méthode de transmission sur Internet, ou méthode de stockage électronique, n’est totalement sécurisée. Par conséquent, nous ne pouvons garantir la sécurité absolue de tes informations.4. Tes droits
Tu as le droit d’accéder à tes informations personnelles, de limiter leur traitement, et de t’opposer au traitement de tes informations personnelles. Veuillez noter que nous pouvons avoir besoin de vérifier ton identité avant de répondre à ta demande.5. Modifications de la politique de confidentialité
Nous nous réservons le droit de modifier cette Politique de confidentialité à tout moment. Toute modification sera publiée sur cette page avec la date de la dernière mise à jour.6. Nous contacter
Si tu as des questions concernant ou si tu souhaites exercer tes droits en matière de protection des données, n’hésite pas à nous contacter à l’adresse suivante : contact@arthenisstudio.com
Conditions Générales de Vente
1. Objet
Les présentes conditions générales de vente régissent les relations contractuelles entre Arthénis Studio, ci-après dénommé « le Prestataire », et ses clients, dans le cadre de la prestation de services en design graphique, montage vidéo, programmation de fichiers Excel en VBA, ainsi que les tutoriels et cours personnalisés sur les logiciels Microsoft Office, et contrats de community manager.
2. Commandes
2.1 – Les commandes de services sont effectuées par écrit (email, formulaire en ligne, etc.) et doivent spécifier clairement les prestations demandées, les délais souhaités ainsi que toute information pertinente. Le Prestataire se réserve le droit d’accepter ou de refuser une commande, en fonction de sa disponibilité et de ses compétences.
2.2 – Toute commande passée par le Client implique son adhésion sans réserve aux présentes conditions générales de vente.
3. Prix et Modalités de Paiement
3.1 – Les prix des prestations sont indiqués en euros et sont ceux en vigueur au moment de la commande. Ils sont susceptibles d’être révisés périodiquement, mais toute modification de tarif sera communiquée au Client préalablement à toute commande. Dans le cadre ou des prestations supplémentaires sont ajoutées en cours du projet, une proposition tarifaire vous sera soumise avec l’ajout des prestations nouvelles.
3.2 – Un acompte de 30% à 40% du montant total de la prestation sera demandé au Client au début de chaque prestation (offre de branding). Les travaux ne démarreront qu’à réception de cet acompte.
3.3 – Le solde du montant total devra être réglé à la livraison des livrables ou selon toute autre modalité convenue entre les parties.
3.4 – En cas de retard de paiement, des pénalités de retard pourront être appliquées conformément à la législation en vigueur.
4. Réalisation des Prestations
4.1 – Le Prestataire s’engage à réaliser les prestations commandées dans les délais convenus et selon les spécifications convenues avec le Client. Tout changement ou modification demandé par le Client fera l’objet d’un accord écrit entre les deux parties et pourra entraîner une révision des délais et des tarifs.
4.2 – Le Prestataire s’efforcera de fournir les prestations avec le plus grand professionnalisme et de respecter les normes de qualité en vigueur dans son secteur d’activité.
5. Propriété Intellectuelle
5.1 – Sauf mention contraire explicite, le Prestataire reste propriétaire de tous les droits de propriété intellectuelle liés aux prestations réalisées, y compris les droits d’auteur sur les créations graphiques, les vidéos, les codes informatiques, etc.
5.2 – Le Client bénéficie d’une licence d’utilisation des livrables dans le cadre de son activité professionnelle ou personnelle, mais s’interdit de reproduire, modifier ou distribuer les livrables sans autorisation préalable du Prestataire.
6. Confidentialité
Le Prestataire s’engage à garder confidentielles toutes les informations et données fournies par le Client dans le cadre de la réalisation des prestations. De même, le Client s’engage à respecter la confidentialité des informations échangées dans le cadre de la collaboration.
7. Responsabilité
Le Prestataire s’engage à fournir les prestations avec le plus grand professionnalisme et à mettre en œuvre tous les moyens nécessaires pour assurer leur qualité. Cependant, sa responsabilité ne pourra être engagée en cas de dommages indirects ou imprévisibles causés par une défaillance technique ou une force majeure.
8. Réclamations et Litiges
8.1 – En cas de réclamation ou de litige, le Client s’engage à contacter le Prestataire dans les plus brefs délais afin de trouver une solution amiable. À défaut d’accord, le litige pourra être porté devant les tribunaux compétents, dans le respect de la législation en vigueur.
9. Droit applicable
9.1 – Les présentes conditions générales de vente sont régies par le droit applicable dans le pays du Prestataire, soit la France.
10. Acceptation des Conditions Générales de Vente
10.1 – En acceptant ces conditions générales de vente, le Client reconnaît en avoir pris connaissance et les accepter sans réserve.